Lettre de refus d’une mutation DOC, PDF page 1 sur 1
Modèle gratuit de lettre de mutation professionnelle non disciplinaire correspondant à une modification du contrat de travail par l'employeur pour raison économique. Publié le 20 décembre 2010 Mis à jour le 08 août 2011 Imprimer gratuitement Télécharger en Word Télécharger en RTF Résumé de ce modèle de lettre gratuite
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Vous souhaitez être muté et cherchez une lettre type pour en faire la demande à votre employeur ? Nous vous proposons ce modèle type de demande de mutation. Lettre de demande de mutation à son employeur - cliquez pour agrandir Téléchargez gratuitement ce modèle de lettre Lettre gratuite ! * (Lettre de demande de mutation à son employeur)
lettre de demande de mutation
La lettre de mutation fait suite à une proposition de l'employeur et à un accord du salarié (explicite ou implicite en cas d'absence de réponse du salarié dans un délai d'un mois). Elle s'accompagne d'une modification du contrat de travail ou ajout d'un éventuel avenant à ce dernier.
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La mutation peut être un excellent vecteur d'évolution professionnelle et personnelle, mais que vous soyez dans le secteur privé ou public, votre employeur n'est pas obligé d'accéder à votre demande. Votre courrier devra donc être convaincant et exposer clairement vos motivations.
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Objet : notification de mutation Lettre recommandée avec accusé de réception Madame, Monsieur, Par cette lettre, je vous informe que nous avons décidé de modifier votre lieu de travail. En effet, vous exercerez désormais votre activité à l'adresse suivante : Cette décision prendra effet au (précisez la date).
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En l'absence de clause de mobilité incluse dans le contrat de travail, utilisez ce modèle de lettre pour informer le salarié de votre volonté de le muter dans une nouvelle zone géographique, impliquant un changement de son lieu de résidence. Publié le 30 août 2017 Mis à jour le 29 septembre 2017 Imprimer gratuitement
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Pour envoyer une demande de mutation au service des des ressources humaines ou directement à votre employeur, vous devez rédiger un courrier ( exemple de demande de mutation) et envoyer celui-ci par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contenu :
Lettre de mutation, nous vous donnons quelques conseils ici
Modèle gratuit de lettre de nomination à un nouveau poste par l'employeur suite à mutation. Téléchargez nos modèles de lettre gratuit sur mutation autre poste : lettre de nomination à un nouveau poste salarié par l'employeur.
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Objet : notification de mutation Madame, Monsieur, Par la présente, nous vous informons que nous avons décidé de modifier votre lieu de travail à compter du <.date.>. Dès cette date, vous exercerez votre activité à l'adresse suivante : <.adresse.>
Lettre de mutation, nous vous donnons quelques conseils ici
Dans tous les cas, vous devez adresser votre lettre de demande de mutation professionnelle à votre employeur par courrier recommandé avec avis de réception. Il est en outre important de justifier votre décision, cela convaincra plus facilement votre employeur.
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Ce document permet à un employeur de répondre favorablement ou défavorablement à la demande d'un salarié d'effectuer une mutation professionnelle. La mutation professionnelle désigne le fait pour un salarié de changer de poste de travail et/ou de lieu de travail au sein d'une même entreprise ou d'un même groupe d'entreprise.
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Entre respect des obligations du contrat de travail, du pouvoir de direction de l'employeur et respect de la vie privée du salarié, la question de la mutation est d'une grande importance pratique. Il est usuel de considérer que le lieu de travail ne constitue pas un élément essentiel du contrat de travail du salarié.
Réponse de l'Employeur à une Demande de Mutation Professionnelle
La lettre de demande de mutation est indispensable pour signifier à son employeur ses envies d'ailleurs. Voici un exemple à personnaliser. Télécharger le document Nom Prénom Adresse Code.
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La lettre de mutation employeur est une lettre qui est envoyée par l'employeur à l'employé pour lui annoncer qu'il va être muté. Cette lettre doit préciser les raisons de la mutation, le nouveau poste de travail proposé et les modalités de la mutation (date de début, rémunération, etc.). Intérêt lettre de mutation employeur
lettreprofessionnelledemandemutation(1) Fichier PDF
L'employeur notifiant une mutation en application d'une clause de mobilité doit respecter les règles de formalisme et délais prévus par ladite clause voire par la convention collective applicable. Bon à savoir : est dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement d'un salarié prononcé au motif du refus, par ce dernier, d'accepter.
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La demande de mutation est une lettre par laquelle un salarié fait part de son souhait d'être affecté à un autre poste de travail. Voici un modèle pour la rédiger. Où trouver un modèle de demande de mutation ? Une demande de mutation peut se fonder sur notre modèle de lettre ci-dessous.